Ordonnance n° 74-51 · ج.ر عدد 35 لسنة 1974 ملغى

Ordonnance n° 74-51 du 25 avril 1974 portant création et statuts du centre national d'études et d'animation de 'entreprise de travaux (C.N.A.T.)

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 3

Le C.N.A.T. est géré par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint et de directeurs.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.