Article 1er

Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, dote de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé centre national d'études et d'animation de l'entreprise de travaux (C.N.A.T.), et désigné ci-après le centre ».

Le centre est placé sous la tutelle du ministre des travaux publics et de la construction. Son siège est fixé à Alger.