Ordonnance n° 74-51 · ج.ر عدد 35 لسنة 1974 ملغى

Ordonnance n° 74-51 du 25 avril 1974 portant création et statuts du centre national d'études et d'animation de 'entreprise de travaux (C.N.A.T.)

TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 15

Un commissaire aux comptes désigné par le ministre des finances, est placé auprès du centre.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.