Ordonnance n° 74-50
· ج.ر عدد 41 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-50 du 13 mai 1974 portant approbation de l'avenant conclu le 26 mars 1974 entre la société nationale SONATRACH, d'une part, et la Compagnie française des pétroles et Total Algérie, d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 5 juin 1973 entre ces mêmes sociétés
Article 1er
Est approuvé l'avenant conclu le 26 mars 1974 entre la société nationale SONATRACH, d'une part, et la Compagnie française des pétroles et Total Algérie, d'autre part, à l'accord du 5 juin 1973 susvise.
