Ordonnance n° 74-49
· ج.ر عدد 35 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-49 du 17 avril 1974 portant intégration des ouvriers dockers à la société nationale de manutention (SONAMA)
Article 4
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 avril 1974.
Houari BOUMEDIENE
