Ordonnance n° 74-49
· ج.ر عدد 35 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-49 du 17 avril 1974 portant intégration des ouvriers dockers à la société nationale de manutention (SONAMA)
Article 3
Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, sont abrogées et notamment la décision n° 55-009 de l'Assemblée algérienne tendant à la codification et à l'organisation du travail de manutention dans les ports ainsi que le décret du 10 février 1955, pris pour son application.