Ordonnance n° 74-46
· ج.ر عدد 30 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-46 du 3 avril 1974 complétant l'ordonnance n° 71-15 du 5 avril 1971 portant code de la route
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1974.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
