Ordonnance n° 74-41
· ج.ر عدد 27 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-41 du 20 mars 1974 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu entre la société nationale SONATRACH d'une part, et l'entreprise de Arrêté du
Article 6
Le programme de l'épreuve écrite comprend une composition consistant en la rédaction d'une note d'un rapport sur une ou plusieurs ou questions se rapportant à la réglementation domaniale ou, au choix du candidat, à la réglementation hypothécaire.
Durée: 4 heures; coefficient: 3.
