Ordonnance n° 74-41
· ج.ر عدد 27 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-41 du 20 mars 1974 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu entre la société nationale SONATRACH d'une part, et l'entreprise de Arrêté du
Article 6
Le programme de l'épreuve écrite comprend, une épreuve de technique fiscale pour laquelle le candidat choisira J'une des cinq options suivantes : -impôts directs impôts indirects taxes sur le chiffre d'affaires perception enregistrement et timbre Durée: 4 heures; coefficient: 6.
