Ordonnance n° 74-41
· ج.ر عدد 27 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-41 du 20 mars 1974 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu entre la société nationale SONATRACH d'une part, et l'entreprise de Arrêté du
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mars 1974.
P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFL 3,09 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
