Ordonnance n° 74-38
· ج.ر عدد 33 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-38 du 20 mars 1974 portant ratification de la convention relative à la facilité de transfert des moyens audio-visuels, des imprimés et des instruments techniques à caractère éducatif, culturel et scientifique, approuvée par le conseil de la Ligue des Etats arabes, le 27 dhû el hijjah 1388 correspondant au 16 mars 1969
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 mars 1974.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
