Ordonnance n° 74-36 du 20 mars 1974 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Alger le 15 août 1973

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mars 1974.

Houari BOUMEDIENE ACCORD commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Pérou Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République du Pérou, Appelés ci-dessous parties contractantes, Animés du désir de développer les relations commerciales directes entre leurs pays respectifs dans un esprit d'intérêt

• mutuel, REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mai 1974 Sont convenus des dispositions suicantes.

Article 1*r Les deux parties contractantes s'accorderont réciproquement le traitement le plus favorable possible en ce qui concerne les droits de douane et toute autre taxe et redevance ainsi que les règles, formalités et procédures afférents aux produits et marchandises, aussi bien à l'exportation qu'à l'importation.

Les dispositions de cet article ne s'appliqueront toutefois pas aux avantages et privilèges que :

a) chaque partie accorde ou accordera aux pays voisins dans le but d'encourager leur commerce dans le cadre d'accords commerciaux frontaliers;

b) chaque partie accorde ou accordera aux pays avec lesquels elle est associée dans une union douanière, une zone de libre échange ou dans le cadre d'accord d'intégration régionale ou sous-régionale;

c) chaque partie accorde ou accorders aux produits et marchandises importés dans le cadre de programmes d'aide.

Article 2 Les échanges commerciaux entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Pérou, seront effectués conformément aux dispositions du présent accord, compte tenu des lois et règlements en vigueur régissant l'importation et l'exportation dans les pays respectifs.

Article 3 L'exportation des marchandises de la République algérienne démocratique et populaire vers la République du Pérou et de la République du Pérou vers la République algérienne démocratique et populaire, se réalisera, en général, conformément aux listes «A» et «B», listes à caractère indicatif et non limitatif, annexées au présent accord et qui en font partie intégrante.

Sur la liste «A», figureront les produits à exporter de la République algérienne démocratique et populaire vers la République du Pérou.

Sur la liste <B>, figureront les produits à exporter de la Répubique du Pérou vers la République algérienne démocratique es populaire.

Article 4 Les produits d'origine et en provenance de l'une des parties contractantes, ne pourront être réexportés vers un tiers pays, qu'après autorisation écrite délivrée par les autorités compétentes du pays exportateur d'origine.

Article 5 Les parties contractantes autoriseront l'importation et l'exportation en franchise des droits de douane, dans de cadre des tois et règlements en vigueur régissant l'importation et l'exportation dans chacun des deux pays, des marchandises ind.quées ci-dessous :

a) échantillons de marchandises et de matériel publicitaire destinés à passer des commande: et à faire de la réclame et ne devant faire l'objet d'aucune vente;

b) objets et marchandises destinés à être exposés aux foires et expositions internationales qui auront lieu sur le territoire des deux parties contractantes;

c) produits et marchandises importés sous le régime de l'admission temporaire.

Article 6 L'importation et l'exportation des marchandises de l'un de ces pays vers l'autre, s'effectueront sur la base de contrats à conclure entre les personnes algériennes physiques et morales habilitées à s'occuper du commerce extérieur en Algérie et des personnes péruviennes physiques morales habilitées à s'occuper du commerce extérieur au Pérou. 14 mai 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article 7 Les règlements afférents aux échange: commerciaux faisant l'objet du présent accord, seront effectués en devises librement convertibles.

Article 8 vue d'encourager le développement du commerce entre les deux pays, les parties contractantes s'accorderont réciproquement, dans la mesure du possible, les facilités nécessaires à l'organisation des foires.. expositions internationales dans le cadre de leurs lois et règlements respectifs.

Article 9 Les parties contractantes se communiqueront, mutuellement, toutes les informations utiles pour la réalisation des échanges commerciaux entre leurs deux pays.

Article 10 Les deux parties contractantes se consulteront, mutuellement, chaque fois que nécessaire, afin d'améliore. le commerce entre les deux pays et de permettre l'exécution dans de bonnes conditions du présent accord.

Article 11 Le présent accord entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification et sera valable pour une période d'une année.

Г sera renouvelable, par tacite reconduction, d'année en année et pour des périodes additionnelles d'un an, sauf si l'une des deux parties contractantes notifie à l'autre, son intentior de mettre fin à l'accord avec un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours avant l'expiration de la période annuelle de reconduction.

En foi de quoi, les représentants des parties contractantes, dûment mar.datés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé cet accord.

Pait à Alger, le 15 août 1973, en double exemplaire originaux, en langue française et en langue espagnole, les deux textes faisant également fol.

P. Ic Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne de la République d" Pérou, démocratique et populaire, Amiral ALBERTO JIMENEZ Jayachi YAKER' DE LUCIO ministre du commerce. ministre du commerce et de l'industrie.

LISTE « А»

EXPORTATIONS ALGERIENNES VERS LA REPUBLIQUE DU PEROU

1) Huile d'olives

2) Liège

3) Papier

4) Insecticides, fongicides, pesticides

5) Produits chimiques

6) Pompes et moto-pompes

7) Produits radioélectriques

8) Tubes et tuyaux

9) Constructions métalliques

10) Produits sidérurgiques

11) Produits du pétrole et de la pétrochimie

12) Engrais

13) Produits miniers

14) Produits de l'artisanat

15) Divers LISTE «B»

EXPORTATIONS PERUVIENNES VERS LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE E. POPULAIRE

1) Café

2) Sucre

3) Thé

4) Epices REPUBLIQUE ALGERIENNE 425

5) Arachides

6) Farine de poisson

7) Bois

8) Accessoires électriques

9) Produits miniers (concentré de cuivre, concentré de sinc et autres)

10) Bateaux de pêche

11) Equipement pour la pêche

12) Ciment

13) Chaux

14. Appareils sanitaires

15) Câbles électriques en cuivre

16) Produits de l'artisanat

17) Divers