Article 53

Les membres du conseil d'orientation sont désignés par décret, sur le rapport du ministre du commerce, pour une période de trois ans.

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'entreprise l'exige, sur convocation de son président.

Le conseil d'orientation peut se réunir en séance extraordinaire, à la requête, soit de trois (3) de ses membres, soit du directeur général.