Ordonnance n° 74-18
· ج.ر عدد 16 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-18 du 30 janvier 1974 portant création de la société nationale de promotion, de réalisation et de gestion de marchés de gros (SN REGMA)
Article 3
Le siège de la SN REGMA est fixé à Alger.
Il peut être - transféré en tout autre endroit du territoire national, par arrêté du ministre du commerce.
