Ordonnance n° 74-18 · ج.ر عدد 16 لسنة 1974

Ordonnance n° 74-18 du 30 janvier 1974 portant création de la société nationale de promotion, de réalisation et de gestion de marchés de gros (SN REGMA)

TITRE IV — L'ASSEMBLEE DES TRAVAILLEURS

Article 23

L'assemblée des travailleurs œuvres sociales. a la charge des

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