Ordonnance n° 74-18
· ج.ر عدد 16 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-18 du 30 janvier 1974 portant création de la société nationale de promotion, de réalisation et de gestion de marchés de gros (SN REGMA)
TITRE IV — L'ASSEMBLEE DES TRAVAILLEURS
Article 21
L'assemblée des travailleurs adopte intérieur de la SN REGMA le règlement la direction, en et de l'unite en accord avec conformité avec les lois et règlements vigueur. en
