Ordonnance n° 74-12
· ج.ر عدد 14 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-12 du 30 janvier 1974 relative aux conditions d'importation des marchandises
Article 3
Sont interdites, à titre absolu à l'importation, les marchandises originaires ou en provenance des pays avec lesquels les échanges commerciaux sont prohibés.