Ordonnance n° 74-115
· ج.ر عدد 3 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 74-115 du 28 décembre 1974 relative à la ratification du protocole du 23 mars 1973 portant nouvelle reconduction de accord internationale sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements audit accord, signé à Genève le 23 mars 1973
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le protocole du 23 mars 1973 portant nouvelle reconduction de l'accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements audit accord, signé à Genève le 23 mars 1973.
