Ordonnance n° 74-107
· ج.ر عدد 104 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route
Article 88
Les véhicules automobiles doivent être équipés de dispositifs antiparasites installés conformément à la réglementation en vigueur.
Paragraphe 5 Organes de manœuvre, de direction et de visibilité et appareils de contrôle de la vitesse