Ordonnance n° 74-107
· ج.ر عدد 104 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route
Article 67
Les arrêtés cu autorisations visés à l'article 64 ci-dessus, doivent définir 1 signalisation spéciale dont seront dotes les véhicules circulant de jour ainsi qu'éventuellement, de nuit.
Paragraphe 15 Courses et épreuves sportives