Article 62

Seuls peuvent circuler sans autorisation spéciale, les ensembles ne comprenant qu'une remorque.

La circulation des ensembles comprenant plusieurs remorques on des ensembles composes d'un véhicule articule et d'une remorque, est subordonnée à une autorisation du ministre chargé des transports.

Paragraphe 14 Transports exceptionnels