Article 43

Dans les agglomérations constituées en communes, le président de l'assemblée populaire communale, après approbation de l'autorité de tutelle, peut limiter l'emploi de l'avertisseur sonore ou même l'interdire, en dehors du cas de danger immédiat. Dans ce cas, la municipalité doit implanter les signaux d'interdiction de l'usage des avertisseurs sonores prévus par le présent code.