Ordonnance n° 74-107
· ج.ر عدد 104 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route
Article 42
Dans les agglomérations, seuls peuvent être employés les avertisseurs sonores pour l'usage urbain, tels qu'ils sont prévus au présent code: Les signaux émis doivent être brefs et leur usage très modéré.
Entre la chute et le lever du jour, les avertissements doivent être donnés par signal optique à l'aide des feux de croisement, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas de nécessité absolue.