Article 3

L'ordonnance n° 71-15 du 5 avril 1971 portant code de la route ainsi que les textes antérieurs reconduits par la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 sont abrogés.

Toutefois et par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les textes pris en application de l'ordonnance du 5 avril 1971 demeurent valables et n'ont pas à être renouvelés.