Article 36

Les intersections visées aux articles 34 et 35 ci-dessus sont désignées :

A) pour les routes classées à grande circulation, par arrêté du ministre chargé des travaux publics si elles sont situées en dehors des agglomérations par arrêté du wali si elles sont situées en agglomérations.

B) pour les chemins de wilaya, par arrêté du wali si elles sont situées en dehors des agglomérations.

C) dans tous les autres cas, par arrêté du président de l'assemblée populaire communale.

Les arrêtés désignés aux alinéas A, Bet C ci-dessus, sont pris après avis du chef du service de police et du darak el watani territorialement compétents et du directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya.