Ordonnance n° 74-107
· ج.ر عدد 104 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route
TITRE II — MODALITES DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PRONONCEE PAR LE WALI
Article 322
Les règles du présent code, relatives aux dimensions du chargement, ne sont applicables aux matériels spéciaux des services de lutte contre l'incendie, qu'autant qu'elles ne sont pas incompatibles avec leurs caractéristiques techniques. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek