Article 305

Lorsque la décision d'immobilisation résulte de l'une des situations visées à l'article 304, 1° et 2º ci-dessus, le véhicule peut poursuivre sa route dès qu'un conducteur qualifié peut assurer normalement la conduite de ce véhicule.

Dans tous les cas, l'immobilisation ne peut être maintenue après que la circonstance qui l'a motivée a cossé et que le conducteur ou le véhicule ne présente plus aucun danger pour les autres usagers.