Article 296

La suspension peut également être prononcée pour une durée d'un mois par arrêté du wali pris après avis de deux délégués permanents de la commission dont un représentant des usagers et après que le conducteur aura été mis en mesure de présenter sa défense.

En cas de recours de l'intéressé devant le wali, celui-ci se prononcé après avis de la commission. Le recours n'a point d'effet suspensif.