Article 287

Sous réserve des dispositions relatives à l'amende forfaitaire en matière de contravention prévues dans le présent code, le récidiviste est puni: 1°) d'un emprisonnement de 10 jours au plus en cas de récidive de l'une des contraventions prevues aux articles 244, 250, 255 et 283; 2°) d'un emprisonnement d 8 jours au plus en cas de récidive de l'une des contraventions prévues aux articles 245, 256 et 257.

TROISIEME PARTIE CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS DIVERSES