Article 269

Peuvent donner lieu à la suspension du permis de conduire, dès la première infraction, les contraventions établies pour les infractions énumérées ci-après :

16) chevauchement ou franchissement d'une limite de voie figurée par une ligne continue lorsque cette ligne est seule ou, si elle est doublée d'une ligne discontinue, lorsqu'elle est située immédiatement à la gauche du conducteur ; 2°) changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention; 3°) croisement à gauche ; 4°) dépassement dangereux contraire aux prescriptions du présent code; 5°) refus de priorité ; 6°) stationnement dangereux ; 7°) usage de feux de route ou de feux anti-brouillard à la rencontre des autres Hagers;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1085 8° - circulation ou stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation; 9° non-respect du signal « STOP » ; 10° défaut de signalisation de l'extrémité arrière des charges longues.