Article 268

Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 261 à 267 ci-dessus, la suspension du permis de conduire peut être prononcée par le tribunal ou par le wali dans les conditions prévues au présent code, à l'encontre des conducteurs de véhicules qui ont commis les contraventions mentionnées aux articles 269, 270 et 271 ci-dessous.