Article 244

Sera punie d'une amende de 100 DA à 400 DA toute personne qui aura contrevenu aux dispositions suivantes : 1°. Les sens imposés à la circulation. 2°. La vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorques ou semi-remorques. 3°. Les croisements ou dépassements. 4°. Les intersections de routes et la priorité de passage : 5° L'usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation.