Ordonnance n° 74-107
· ج.ر عدد 104 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route
TITRE V — DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET A LEURS REMORQUES
Article 199
Par dérogation aux dispositions des articles 58 et 225 du présent code, la circulation des cycles et de tous véhicules à deux roues, conduits à la main, est admise sur les trottoirs. Dans ce cas, les conducteurs ne sont tenus d'observer que les règles imposées aux piétons.