Ordonnance n° 74-107
· ج.ر عدد 104 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route
Article 184
Les dispositions des articles 87 et 90 du présent code, sont applicables aux véhicules visés au présent titre.
Les remorques sont dispensées de l'obligation des freins à la condition que leur poids total en charge n'exoède pas 00 kilogrammes ou le poids à vide du véhicule tracteur.
Paragraphe 7 Eclairage et signalisation