Article 181

Les transports des passagers sur motocyclettes, vélomoteurs, tricycles ou quadricycles à moteur ne sont autorisés que si le véhicule est spécialement aménagé à cet effet.

Un arrêté fixe les conditions d'aménagement des véhicules mentionnés au présent article et éventuellement, de leurs remorques.

Paragraphe 4 Organes moteurs