Ordonnance n° 74-107
· ج.ر عدد 104 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route
Article 172
La vitesse des véhicules et matériels des travaux publics est "mitée, sur la route, à 40 km à l'heure.
La vitesse des véhicules et appareils agricoles est limitée, sur les voies publiques, à 25 km à l'heure.
Paragraphe 13 Réception