Article 167

Tout tracteur agricole ou machine agricole automotrice, toute semi-remorque agricole doit porter d'une manière apparente sur une piaque métallique, dite « plaque de constructeur », le nom, la marque ainsi que l'adresse du constructeur l'indication du type et le numéro d'ordre dans la série du type. l'indication du poids total autorisé en charge.

Ces dispositions sont applicables aux véhicules ou appareils agricoles remorqués, montés sur bandages pneumatiques et dont le poids total autorisé en charge dépasse une tonne et demie.

L'indication du type et le numéro d'ordre dans la série du type doivent être, en outre, frappés à froid de façon à être facilement lisibles à un endroit accessible sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable.

Ces indications doivent être encadrées par le poinçon du constructeur.

Tout materiel de travaux publics doit également porter dans les mêmes conditions, sur une « piaque de constructeur e nom, la marque ainsi que l'adresse du constructeur et l'indication du poids total autorisé en charge. 1 Enfin, toute machine agricole ou automotrice, tout instrument ou machine agricole remorquée et tout matériel de travaux publics soumis à réception doit porter, en outre, sur une plaque spéciale, l'indication du lieu et de la date de sa réception par le service des mines. Ces diverses inscriptions sont faites sous la responsabilité du constructeur.