Ordonnance n° 74-107
· ج.ر عدد 104 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route
Article 154
Les dispositions des articles 81 et 82 du présent code, sont applicables aux véhicules et appareils agricoles.
Toutefois, les machines agricoles automotrices et les machines et instruments agricoles remorqués, ne sont pas soumis aux prescriptions de l'article 81.