Ordonnance n° 74-107
· ج.ر عدد 104 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route
Article 135
En cas de perte ou de destruction d'une carte grise, le titulaire peut en obtenir un duplicata en adressant une demande au wali qui avait délivré l'original.
Paragraphe 3 Visites techniques des véhicules