Ordonnance n° 74-1
· ج.ر عدد 10 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-1 du 16 janvier 1974 modifiant l'ordonnance n° 70-82 du 23 novembre 1970 portant création et approuvant les statuts de la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE)
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 janvier 1974.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
