Ordonnance n° 73-65
· ج.ر عدد 1 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 73-65 du 28 décembre 1973 portant institution de la médecine gratuite dans les secteurs sanitaires
Article 5
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 décembre 1973.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES 02 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
