Article 52

Pour bénéficier du régime de l'admission temporaire, les importateurs doivent souscrire un acquit-à-caution par lequel ils s'engagent: à réexporter ou à constituer, en entrepôt, les produits admis temporairement dans un délai fixé en fonction de la durée réelle de l'opération et dans la limite de deux ans; ce délai peut toutefois, à titre exceptionnel, être prorogé par l'administration des douanes,

- à régler les droits de douanes et taxes dus sur les matériels destinés à l'exécution de travaux en Algérie, droits et taxes calculés par référence au tableau d'amortissement de ces matériels tels qu'ils figurent dans les marchés e avenants objet du contrat.