Ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974

1. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 80-07

   « agricole, relatives aux opérations d'assurances visées à l'article 1er de la présente loi et ses textes subséquents, l'article 26 de l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, l'article »

2. عُدِّل بموجب Loi n° 77-02

   « L'article 44 de l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 est modifié ainsi qu'il suit : REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre »

3. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 74-116

   « à la taxe spécifique additionnelle de tot tien des prix annexes au décret n° 74-8 du 16 janvier 1974 pris en application de l'article 44 de l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1978 portant loi de finances pour 1974 sont »

• Décret exécutif n° 95-309

  Décret exécutif n° 95-309 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 relatif à l'admission en non valeur de certaines créances des receveurs des douanes

• Loi n° 90-10

  Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit

• Décret exécutif n° 90-147

  Décret exécutif n° 90-147 du 22 mai 1990 portant habilitation de la caisse nationale de mutualité agricole à pratiquer les opérations d'assurances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 janvier 1988 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession de marchandises destinées au 15ème Assihar de Tamenghasset

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 janvier 1984 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession de marchandises exposées au 12ème Assihar de Tamanrasset

• Décret n° 82-119

  Décret n° 82-119 du 27 mars 1982 modifiant le décret n° 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture, 448

• Décret n° 82-118

  Décret n° 82-118 du 27 mars 1982 modifiant le décret n° 71-76 du 5 avril 1971 relatif au financement des charges des assurances sociales agricoles

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 décembre 1981 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession de marchandises exposées au 10ème Assihar de Tamanrasset

• Arrêté n° 79-09

  Arrêté du 14 décembre 1980 fixant les modalités d'application des articles 46 à 49 de la foi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980

• Loi n° 80-07

  Loi n° 80-07 du 9 août 1980 relative aux assurances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 novembre 1979 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession des marchandises exposées au 8ème << Assihar > de Tamanrasset

• Décret n° 76-67

  Décret n° 76-67 du 25 mars 1978 relatif à la situation des membres de l'assemblée populaire nationale en matière de sécurité sociale

• Décret n° 77-220

  Décret n° 77-220 du 31 décembre 1977 fixant le tarif de base et le prix de vente à Ja consommation de certaines marques de cigarettes d'importation

• Décret n° 76-26

  Décret n° 76-26 du 7 février 1976 portant relèvement des bas salaires

• Décret n° 76-25

  Décret n° 76-25 du 7 février 1976 portant fixation du taux horaire du salaire national minimum garanti

• Décret n° 75-52

  Décret n° 75-52 du 22 mars 1975 portant création d'établissements d'enseignement secondaire

• Décret n° 74-260

  Décret n° 74-260 du 28 décembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des postes et télécommunications

• Décret n° 75-130

  Décret n° 75-130 du 12 novembre 1975 fixant le tarif de base et le prix de vente au consommateur des tabacs et allumettes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 décembre 1975 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession des marchandises exposés au 4ème assihar de Tamanrasset

• Décret n° 74-259

  Décret n° 74-259 du 28 décembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'intérieur

• Ordonnance n° 75-40

  Ordonnance n° 75-40 du 17 juin 1975 portant organisation du séjour des marchandises dans les ports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 octobre 1974 relatif au recrutement de maîtres artisans au centre de formation des arts traditionnels

• Décret n° 74-192

  Décret n° 74-192 du 17 septembre 1974 portant virement de crédit: au sein du budget du ministère de la justice

• Décret n° 74-209

  Décret n° 74-209 du 30 octobre 1974 fixant les modalités d'application de l'article 28 de l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974

• Décret n° 74-245

  Décret n° 74-245 du 6 décembre 1974, portant virement de crédit au sein du budget du ministère des affaires étrangères

• Décret n° 74-247

  Décret n° 74-247 du 6 décembre 1974 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics et de la construction

• Décret n° 74-248

  Décret n° 74-248 du 6 décembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses

• Décret n° 74-229

  Décret n° 74-229 du 15 novembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des affaires étrangères

• Décret n° 74-230

  Décret n° 74-230 du 15 novembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'intérieur

• Décret n° 74-231

  Décret n° 74-231 du 15 novembre 1974 portant virement de crédit au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie

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