Article 8

Les membres du conseil d'orientation sont nommés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le directeur, le commissaire aux comptes et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'orientation, avec voix consultative.

Le conseil d'orientation peut inviter à assister à ses séances, toute personne qu'il juge utile.