Ordonnance n° 73-60
· ج.ر عدد 97 لسنة 1973
ملغى
Ordonnance n° 73-60 du 21 novembre 1973 portant création de l'office des publications universitaires
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Du conseil d'orientation
Article 7
Le conseil d'orientation comprend : le représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, président, les recteurs des universités, 12 professeurs d'université, 3 représentants du personnel, 1 représentant du ministre des enseignements primaire et secondaire, 1 représentant du ministre de l'information et de la culture.