Ordonnance n° 73-60
· ج.ر عدد 97 لسنة 1973
ملغى
Ordonnance n° 73-60 du 21 novembre 1973 portant création de l'office des publications universitaires
Article 2
L'office est placé sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
