Ordonnance n° 73-60
· ج.ر عدد 97 لسنة 1973
ملغى
Ordonnance n° 73-60 du 21 novembre 1973 portant création de l'office des publications universitaires
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 18
Les ressources de l'office sont constituées par : les résultats de ses activités, les dotations financières et subventions de l'Etat, les emprunts qu'il souscrit.