Ordonnance n° 73-60
· ج.ر عدد 97 لسنة 1973
ملغى
Ordonnance n° 73-60 du 21 novembre 1973 portant création de l'office des publications universitaires
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 16
Un commissaire aux comptes est nommé auprès de l'office par le ministre des finances.