Ordonnance n° 73-60
· ج.ر عدد 97 لسنة 1973
ملغى
Ordonnance n° 73-60 du 21 novembre 1973 portant création de l'office des publications universitaires
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur
Article 13
Le directeur est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.