Ordonnance n° 73-60
· ج.ر عدد 97 لسنة 1973
ملغى
Ordonnance n° 73-60 du 21 novembre 1973 portant création de l'office des publications universitaires
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Du conseil d'orientation
Article 11
Les procès-verbaux de réunion sont signés par le président et deux membres du conseil d'orientation.
Un exemplaire des procès-verbaux est transmis au ministre de tutelle.
